Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-2, r. 12 - Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

Article 3.10
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Texte complet
3.10. Prime d’équipe: Le salarié affecté à l’installation et qui travaille sur la deuxième ou sur la troisième équipe reçoit une prime horaire de 1 $.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 33, a. 3.10; D. 1577-90, a. 2; D. 769-92, a. 7; D. 1341-2001, a. 5; D. 655-2003, a. 7.
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